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Avenue Léon Mahillon 71
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans immeuble de trois logements, étendre le logement du 2ème étage dans les combles, rehausser le volume de la toiture et le mitoyen droit en partie arrière, mettre en conformité la fermeture du balcon au 2ème étage en façade arrière, régulariser les modifications en façade avant et créer une terrasse à l'arrière au 3ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 124 m² 127 m² 127 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1790127
Référence communale 2021/499=168/071
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2021
Éléments complémentaires 31-08-2021
Dossier complet 19-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 27-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 09-02-2022
 Fin de la suspension 21-04-2022
Notification de la décision 08-06-2022
Début des travaux 11-07-2022
Fin des travaux 25-04-2023
Validité du permis 08-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques