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Rue Van Schoor 35
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 4 logements, effectuer des travaux structurels intérieurs dans un duplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 409 m² 409 m² 409 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1789622
Référence communale 2021/485=269/035
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2021
Éléments complémentaires 09-09-2021
Dossier complet 17-09-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 17-11-2021
Début des travaux 30-05-2022
Validité du permis 17-11-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques