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Avenue Maurice Maeterlinck 2
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble d’angle à usage mixte (1 commerce et 1 logement), modifier l’affectation du rez-de-chaussée et d’une partie du 1er étage de commerce à logement (passer à 2 logements)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 311 m² 0 m² 0 m² -311 m²
Logement 277 m² 665 m² 665 m² 388 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1789297
Référence communale 2021/482=189/002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2021
Éléments complémentaires 26-10-2021
Dossier complet 10-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 10-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 23-03-2022
 Fin de la suspension 12-05-2022
Notification de la décision 29-06-2022
Début des travaux 25-07-2022
Validité du permis 29-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques