Avenue Maurice Maeterlinck 2
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble d’angle à usage mixte (1 commerce et 1 logement), modifier l’affectation du rez-de-chaussée et d’une partie du 1er étage de commerce à logement (passer à 2 logements)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1789297 |
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Référence communale | 2021/482=189/002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-06-2021 |
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Éléments complémentaires | 26-10-2021 |
Dossier complet | 10-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 10-03-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 23-03-2022 |
Fin de la suspension | 12-05-2022 |
Notification de la décision | 29-06-2022 |
Début des travaux | 25-07-2022 |
Validité du permis | 29-06-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué