Rue Emile Wittmann 34
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1788819
Identifiant1788819
Référence communale2021/475=078-034

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-06-2021
Éléments complémentaires 02-08-2021
Accusé de réception dossier complet 16-08-2021
Début d'enquête publique 19-11-2021
Fin d'enquête publique 03-12-2021
Commission de concertation 16-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et un bâtiment arrière affecté à de l’activité productive artisanale, démolir et reconstruire un bâtiment à front de rue comprenant 2 logements (R+4), modifier le volume et les façades du bâtiment arrière, changer l’affectation du bâtiment arrière en activité productive de biens immatériels et 2 logements, effectuer des travaux structurels intérieurs

Parcelles cadastrales concernées

21904B0454/00T003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 428 m² À déterminer
Activités productives artisanales 583 m² 0 m² À déterminer
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 110 m² À déterminer
Autre 0 m² 117 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-06-2001 PU/192712 03-01-2002 Refusé
23-12-1997 PU/192711 13-08-1998 Octroyé
24-08-1995 PU/192710 10-06-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps