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Rue Emile Wittmann 34
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et un bâtiment arrière affecté à de l’activité productive artisanale, démolir et reconstruire un bâtiment à front de rue comprenant 2 logements (R+4), modifier le volume et les façades du bâtiment arrière, transformer le bâtiment arrière en activité productive et logement (2 unités) et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 583 m² 0 m² À déterminer -402 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 110 m² À déterminer 110 m²
Logement 0 m² 428 m² À déterminer 469 m²
Autre 0 m² 117 m² À déterminer 117 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1788819
Référence communale 2021/475=078-034
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 23-01-2024
 Fin de la suspension 04-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques