Rue Van Schoor 43
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle constituée d'un bâtiment avant (rez-de chaussée : équipement d’intérêt collectif et 1 logement aux étages) et un arrière bâtiment (équipement d’intérêt collectif), régulariser la modification du nombre de logement aux étages du bâtiment avant (un logement par niveau (3 unités)), changer l'affectation du bâtiment avant au rez-de-chaussée (équipement) en un quatrième logement, réaménager les superficies de l'équipement d'intérêt collectif et végétaliser la toiture plate située entre les deux bâtiments
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1788441 |
|---|---|
| Référence communale | 2021/463=269/043 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 04-06-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Début d'enquête publique | 01-09-2023 |
| Fin d'enquête publique | 15-09-2023 |
| Commission de concertation | 28-09-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 11-10-2023 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué