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Rue du Noyer 220
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans un immeuble de 3 logements, décaisser le jardin, construire une escalier intérieur afin d’étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol, étendre l’appartement du 2ème étage dans les combles, modifier les châssis en façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 323 m² 323 m² 323 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1788363
Référence communale 2021/460=201/220
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2021
Éléments complémentaires 21-09-2021
Dossier complet 05-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 27-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 09-02-2022
 Fin de la suspension 22-03-2022
Notification de la décision 15-04-2022
Début des travaux 27-04-2022
Fin des travaux 17-03-2023
Validité du permis 15-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques