Rue du Noyer 220
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - dans un immeuble de 3 logements, décaisser le jardin, construire une escalier intérieur afin d’étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol, étendre l’appartement du 2ème étage dans les combles, modifier les châssis en façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 323 m² | 323 m² | 323 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1788363 |
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Référence communale | 2021/460=201/220 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-06-2021 |
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Éléments complémentaires | 21-09-2021 |
Dossier complet | 05-11-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 27-01-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 09-02-2022 |
Fin de la suspension | 22-03-2022 |
Notification de la décision | 15-04-2022 |
Début des travaux | 27-04-2022 |
Fin des travaux | 17-03-2023 |
Validité du permis | 15-04-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué