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Rue Albert de Latour 49
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de 3 logements, rehausser la toiture arrière du bâtiment principal, rehausser la toiture de l’annexe arrière du 2ème étage en vue d’aménager une terrasse sur celle-ci, aménager les logements vers la création d’un duplex aux sous-sol arrière et rez-de-chaussée, un simplex au 1er étage et un duplex aux 2ème étage et combles, réaliser des travaux structurels (ouvertures de baies) et mettre en conformité la modification de l’aspect architectural de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 240 m² 257 m² 257 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1787890
Référence communale 2021/450=008/049
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2021
Éléments complémentaires 13-12-2021
Dossier complet 27-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-03-2022
Fin d'enquête publique 24-03-2022
Commission de concertation 07-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 20-04-2022
 Fin de la suspension 17-05-2022
Notification de la décision 22-06-2022
Début des travaux 16-08-2022
Validité du permis 22-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques