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Square Eugène Plasky 92
1030 Schaerbeek

[CADUC] dans un immeuble de bureau, modifier partiellement l'affectation de trois étages en trois logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 3.163 m² 2.653 m² À déterminer -510 m²
Logement 56 m² 566 m² À déterminer 510 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1787494
Référence communale 2021/441=314/092-094
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2021
Éléments complémentaires 10-12-2021
Dossier complet 24-01-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 28-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 24-05-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques