Chaussée de Louvain 696
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 13 logements), construire deux annexes afin d'agrandir l'appartement du cinquième étage, installer un escalier extérieur, aménager des terrasses et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 décembre 2021 au jeudi 30 décembre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1787471 |
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Référence communale | 2021/439=179/696 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-05-2021 |
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Éléments complémentaires | 03-08-2021 |
Dossier complet | 23-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-12-2021 |
Fin d'enquête publique | 30-12-2021 |
Commission de concertation | 13-01-2022 |
Notification de la décision | 23-02-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué