Chaussée de Louvain 696
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1787471
Identifiant1787471
Référence communale2021/439=179/696

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21911C0100/00X006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-12-2019 15/PU/1736511 09-12-2020 Octroyé
07-02-2019 15/PU/1701774 12-05-2020 Octroyé
04-07-2017 PU/643242 22-02-2018 Octroyé
15-09-2014 PU/548016 09-09-2015 Octroyé
11-04-2001 PU/193682 09-07-2001 Octroyé
03-03-2000 PU/193681 17-05-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps