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Avenue de l'Emeraude 17
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et un bâtiment arrière (dont un bureau et trois logements), construire une annexe au rez-de-chaussée du bâtiment arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 octobre 2021 au jeudi 21 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 399 m² 408 m² 408 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1787451
Référence communale 2021/438=075/017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2021
Dossier complet 26-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-10-2021
Fin d'enquête publique 21-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
Notification de la décision 14-12-2021
Début des travaux 16-03-2023
Validité du permis 14-12-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques