Avenue de l'Emeraude 17
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1787451
Référence communale 2021/438=075/017
Identifiant 1787451
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 7 octobre 2021 au jeudi 21 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et un bâtiment arrière (dont un bureau et trois logements), construire une annexe au rez-de-chaussée du bâtiment arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2021
Début d'enquête publique 07-10-2021
Fin d'enquête publique 21-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
Notification de la décision 14-12-2021

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 399 m² 408 m² 408 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-10-2015 PU/584023 07-06-2016

Ligne du temps