Avenue Emile Verhaeren 42
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1786887
Référence communale 2021/432=077/042
Identifiant 1786887
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 13 janvier 2022 au jeudi 27 janvier 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un ensemble de deux immeubles affectés à une activité productive, modifier : l’affectation du rez-de-chaussée côté Avenue Emile Zola en commerce (restaurant), construire un quatrième étage supplémentaire côté avenue Emile Verhaeren, mettre en conformité : la modification de l'affectation des immeubles (entièreté en activité productive) en 8 logements, l’augmentation du volume de la toiture en construisant un cinquième étage supplémentaire côté avenue Emile Zola, l’aménagement d’une terrasse en toiture, la réalisation de modifications structurelles intérieures, les modifications esthétiques en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2021
Éléments complémentaires 24-09-2021
Début d'enquête publique 13-01-2022
Fin d'enquête publique 27-01-2022
Commission de concertation 10-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 29-04-2022
 Fin de la suspension 02-06-2022
Notification de la décision 17-06-2022

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 231 m² 531 m² Donnée manquante
Commerce 0 m² 141 m² Donnée manquante
Activités productives de production de services matériels 410 m² 0 m² Donnée manquante
Autre 47 m² 43 m² Donnée manquante

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
05-02-2019 15/PU/1701467 05-03-2020
11-07-2016 PU/605357

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