Avenue Britsiers 14
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1786885
Identifiant1786885
Référence communale2021/431=029/014

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2021
Éléments complémentaires 22-07-2021
Accusé de réception dossier complet 06-09-2021
Début d'enquête publique 19-11-2021
Fin d'enquête publique 03-12-2021
Commission de concertation 16-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un immeuble à appartements (R-3/R+5) comprenant 12 logements, 14 emplacements de parking (modification du permis d'urbanisme du 01/02/2011)

Parcelles cadastrales concernées

21903B0211/00M003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.272 m² 1.272 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-07-2010 PU/283924 10-02-2011 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps