Avenue de la Brabançonne 123
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1786869
Identifiant1786869
Référence communale2021/429=026/123

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de 4 logements, changer l'affectation d'un logement pour créer un bureau

Parcelles cadastrales concernées

21905C0054/00H005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-04-2016 15/GOU/597591 Octroyé
14-11-2014 PU/552845 24-02-2016 Refusé
27-02-2012 PU/462602 30-08-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps