Avenue Sleeckx 11
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1786790
Identifiant1786790
Référence communale2021/425=244/011-013

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-05-2021
Éléments complémentaires 28-05-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21015A0430/00K002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-04-2019 15/PU/1708304 10-10-2019 Octroyé
29-09-2017 15/PFD/652773 20-02-2019 Octroyé
18-11-1998 PU/194320 19-04-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps