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Avenue Sleeckx 11
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment à usage mixte (commerce, 29 parkings et 6 logements), réaliser des travaux structurels intérieurs pour étendre le cabinet médical et modifier le parking pour obtenir un total de 13 emplacements réservés au cabinet médical uniquement, ajouter un parking pour 12 vélos (modification du permis d’urbanisme du 20 août 2019)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 octobre 2021 au jeudi 21 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 222 m² 440 m² À déterminer 218 m²
Logement 824 m² 824 m² À déterminer 0 m²
Autre 877 m² 659 m² À déterminer -218 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/PU/1786790
Référence communale 2021/425=244/011-013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 21-05-2021
Éléments complémentaires 28-05-2021
Dossier complet 29-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-10-2021
Fin d'enquête publique 21-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques