Avenue Gustave Latinis 95
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1786749
Identifiant1786749
Référence communale2021/420=127/95

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant 4 logements, mettre en conformité la liaison des logements au rez-de-chaussée et 1er étage en un 1 seul logement (duplex), créer une extension au rez-de-chaussée droit

Parcelles cadastrales concernées

21903B0298/00T002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-11-2014 15/PFD/552524 22-04-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps