Avenue Gustave Latinis 95
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1786749
Identifiant1786749
Référence communale2021/420=127/95

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-05-2021
Éléments complémentaires 03-09-2021
Accusé de réception dossier complet 18-10-2021
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2022
Commission de concertation 27-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant 4 logements, mettre en conformité la liaison des logements aux rez-de-chaussée et 1er étage en 1 logement unique (duplex), créer une extension au rez-de-chaussée droit

Parcelles cadastrales concernées

21903B0298/00T002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 451 m² 450 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-11-2014 15/PFD/552524 22-04-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps