Rue Adolphe Marbotin 29
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1786746
Identifiant1786746
Référence communale2021/419=004/029

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (commerce et 3 logements), changer l'affectation du commerce (HORECA) vers l'aménagement de deux logements supplémentaires (passer de 3 à 5), réaliser des travaux structurels (ouvertures de baies et percement d'une trémie d'escalier) et mettre en conformité la modification de l'aspect architectural de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21903B0202/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-08-1998 PU/192082 27-10-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps