Place de la Patrie 30
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1786448
Identifiant1786448
Référence communale2021/414=206/030

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant 1 commerce et 1 logement, mettre en conformité les modifications apportées à la façade avant au niveau du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21904B0458/00K004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2004 PU/194899 08-04-2005 Octroyé
18-11-2002 PU/193911 À l'instruction
13-03-2000 ENS/191693 À l'instruction
04-03-1997 PU/193910 08-08-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps