Chaussée de Helmet 328
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1786349
Identifiant1786349
Référence communale2021/412=132/328

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 3 logements), mettre en conformité le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial (café) en bar à chicha, la réalisation de travaux structurels intérieurs, installer une pergola et revoir l’aménagement de la zone de cours et jardins

Parcelles cadastrales concernées

21902A0217/00B007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-03-2016 PU/594691 30-01-2018 Refusé
27-11-2012 PU/479676 20-12-2013 Octroyé
14-01-2010 PU/276125 25-03-2011 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps