Place des Bienfaiteurs 20
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1786345
Identifiant1786345
Référence communale2021/411=022/020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-07-2021
Notification de la décision 27-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment d’angle (2 commerces et 6 logements), mettre en conformité la fermeture de la terrasse couverte au 1er étage arrière droit

Parcelles cadastrales concernées

21904B0510/00D002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 853 m² 857 m² 0 m²
Commerce 238 m² 238 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-08-2019 15/PU/1722832 22-05-2020 Octroyé
17-02-2012 PU/462248 01-02-2013 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps