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Rue Vandeweyer 63
1030 Schaerbeek

REFUSE - dans un immeuble comprenant un équipement d'intérêt collectif (équipement culturel - théâtre), modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1786061
Référence communale 2021/404=261/063
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2021
Éléments complémentaires 13-07-2021
Dossier complet 28-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 02-09-2021
Notification de la décision 18-11-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques