Rue des Palais 224
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1786056
Identifiant1786056
Référence communale2021/403=204/224

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-05-2021
Éléments complémentaires 21-06-2021
Accusé de réception dossier complet 02-07-2021
Commission de concertation 02-09-2021
Notification de la décision 30-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle traversante comprenant un commerce et 3 logements, régulariser les modifications esthétiques aux façades arrière et latérale situées rue de Cologne

Parcelles cadastrales concernées

21910E0047/00X009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 380 m² 380 m² 0 m²
Autre 74 m² 74 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-11-2018 15/PU/1692982 20-03-2020 Octroyé
05-12-2016 PU/620221 07-07-2017 Octroyé
30-11-2010 PU/337486 12-05-2011 Octroyé
17-08-2010 PU/285134 07-01-2011 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps