Avenue Rogier 411
1030 Schaerbeek
Dans un bâtiment à usage mixte (commerce et logement), aménager un logement supplémentaire (passer de 1 à 2 unités)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1786051 |
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Référence communale | 2021/401=233/411 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-05-2021 |
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Éléments complémentaires | 08-07-2021 |
Dossier complet | 03-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 13-10-2021 |
Validité du permis | 13-10-2024 |
Instances d'avis
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