Avenue Rogier 411
1030 Schaerbeek

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1786051
Identifiant1786051
Référence communale2021/401=233/411

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment à usage mixte (commerce et logement), aménager un logement supplémentaire (passer de 1 à 2 unités)

Parcelles cadastrales concernées

21904B0433/00F003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-11-2020 15/PU/1765945 À l'instruction
24-06-1998 PU/194206 21-12-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps