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Avenue Rogier 411
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment à usage mixte (commerce et logement), aménager un logement supplémentaire (passer de 1 à 2 unités)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 238 m² 238 m² 238 m² 0 m²
Logement 853 m² 857 m² 857 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1786051
Référence communale 2021/401=233/411
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2021
Éléments complémentaires 08-07-2021
Dossier complet 03-08-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 13-10-2021
Validité du permis 13-10-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques