Avenue Felix Marchal 138-142
1030 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1786047
Identifiant1786047
Référence communale2021/399=091/140

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-05-2021
Éléments complémentaires 18-06-2021
Accusé de réception dossier complet 05-07-2021
Commission de concertation 02-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-09-2021
 Fin de la suspension 09-11-2021
Notification de la décision 02-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (commerce et 4 logements aux étages), étendre logement du 4ème étage dans les combles

Parcelles cadastrales concernées

21905C0067/00N003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 466 m² 549 m² 0 m²
Commerce 117 m² 117 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-10-2021 15/GOU_PU/1801238 À l'instruction
28-03-2019 15/PU/1707500 03-09-2021 Refusé
25-07-2014 PU/544710 26-09-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps