Avenue Félix Marchal 138
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1786047
Identifiant1786047
Référence communale2021/399=091/140

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-05-2021
Éléments complémentaires 18-06-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble mixte (commerce et 4 logements aux étages), modifier la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21905C0067/00N003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-03-2019 15/PU/1707500 À l'instruction
25-07-2014 PU/544710 26-09-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps