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Avenue Rogier 49
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1785410
Référence communale 2021/391=233/049-051
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Sur deux parcelle comprenant une maison unifamiliale (n°49), un hôtel et un bâtiment arrière (n°51) ; régulariser : le changement d'affectation partiel de maison unifamiliale (n°49) vers hôtel (15 chambres), la rehausse du bâtiment (n°49) par la démolition puis la reconstruction d’une annexe en partie arrière (4ème et 5ème étages), la réalisation de travaux structurels (réorganisation des étages passant de R+3+C à R+5 au n°49, percements du mur mitoyen entre le n° 49 et le n° 51 entre les niveaux 2 à 5, percement d’une trémie d’escalier au RDC du n°49), les modifications esthétiques en façade avant (au n°49 : obstruction de fenêtre, modification de la division des châssis et de la porte d’entrée), la liaison des deux parcelles par la démolition des murs mitoyens ; rehausser l’hôtel d’un étage ; affecter l'arrière-bâtiment de l'hôtel en un logement supplémentaire.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-05-2021
Éléments complémentaires 14-07-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 227 m² 312 m² À déterminer
Établissement hôtelier 1.067 m² 1.507 m² À déterminer

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
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