Grande rue au Bois 51
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1784652
Identifiant1784652
Référence communale2021/378=025/051

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21906D0019/00Y006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-05-2002 PU/192244 22-01-2003 Octroyé
27-01-1999 PU/192243 22-11-1999 Octroyé
15-05-1998 CU/191448 16-09-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps