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Rue de Brabant 41
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un bâtiment comprenant 1 commerce et 3 logements, mettre en conformité les modifications apportées à la façade située rue d’Aerschot ainsi qu’à la façade située rue de Brabant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 48 m² 48 m² 48 m² 0 m²
Logement 186 m² 186 m² 186 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1784542
Référence communale 2021/375=027/041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2021
Éléments complémentaires 20-12-2021
Dossier complet 03-02-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 10-03-2022
 Fin de la suspension 17-06-2022
Notification de la décision 27-07-2022
Début des travaux 12-09-2022
Validité du permis 27-07-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques