Rue de Brabant 41
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un bâtiment comprenant 1 commerce et 3 logements, mettre en conformité les modifications apportées à la façade située rue d’Aerschot ainsi qu’à la façade située rue de Brabant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1784542 |
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Référence communale | 2021/375=027/041 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 20-12-2021 |
Dossier complet | 03-02-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 10-03-2022 |
Fin de la suspension | 17-06-2022 |
Notification de la décision | 27-07-2022 |
Début des travaux | 12-09-2022 |
Validité du permis | 27-07-2025 |
Instances d'avis
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