#}

Grande rue au Bois 135
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle composée d'un immeuble de 2 logements à rue et d'un bâtiment (activité productive [atelier]) en milieu de parcelle ayant également une servitude de passage vers une arrière-maison cadastrée sur une autre parcelle, mettre en conformité la construction d'annexes au rez-de-chaussée et au 1er étage ainsi que la création d'un balcon en façade arrière, rehausser le bâtiment de 2 étages, réaliser des modifications structurelles et supprimer l'activité productive en l'affectant en zone de rangement pour les logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 octobre 2021 au jeudi 21 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 11 m² 0 m² 11 m² 0 m²
Logement 176 m² 249 m² 237 m² 61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1783756
Référence communale 2021/358=025/135
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2021
Éléments complémentaires 11-06-2021
Dossier complet 02-07-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 07-10-2021
Fin d'enquête publique 21-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-11-2021
 Fin de la suspension 22-02-2022
Notification de la décision 09-03-2022
Début des travaux 13-03-2022
Validité du permis 10-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques