Grande rue au Bois 135
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle composée d'un immeuble de 2 logements à rue et d'un bâtiment (activité productive [atelier]) en milieu de parcelle ayant également une servitude de passage vers une arrière-maison cadastrée sur une autre parcelle, mettre en conformité la construction d'annexes au rez-de-chaussée et au 1er étage ainsi que la création d'un balcon en façade arrière, rehausser le bâtiment de 2 étages, réaliser des modifications structurelles et supprimer l'activité productive en l'affectant en zone de rangement pour les logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 octobre 2021 au jeudi 21 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² |
Logement | 176 m² | 249 m² | 237 m² | 61 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1783756 |
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Référence communale | 2021/358=025/135 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 11-06-2021 |
Dossier complet | 02-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 07-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 21-10-2021 |
Commission de concertation | 04-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 17-11-2021 |
Fin de la suspension | 22-02-2022 |
Notification de la décision | 09-03-2022 |
Début des travaux | 13-03-2022 |
Validité du permis | 10-03-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué