Avenue Sleeckx 46-48
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans une maison unifamiliale, changer l'affectation du sous-sol et du rez-de-chaussée de logement en bureau (profession libérale), ajouter une annexe aux rez-de-chaussée, 1er étage et 2ème étages, rehausser le mur mitoyen, ajouter 1 logement (passer de 1 à 2), étendre un des logements dans les combles, effectuer des travaux structurels intérieurs et modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 19 novembre 2021 au vendredi 3 décembre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1783162 |
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Référence communale | 2021/352=244/046-048 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 25-08-2021 |
Dossier complet | 03-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 19-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 03-12-2021 |
Commission de concertation | 16-12-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 12-01-2022 |
Fin de la suspension | 12-07-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué