Avenue Milcamps 109
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - dans un immeuble de 5 logements, étendre l'appartement du rez-de-chaussée dans les demi sous-sols (ancienne conciergerie) en faisant des travaux structurels (nouvelles baies et escalier)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 44 m² | 110 m² | 110 m² | 66 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1783117 |
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Référence communale | 2021/350=194/109 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 25-06-2021 |
Dossier complet | 19-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 29-09-2021 |
Fin de la suspension | 24-01-2022 |
Notification de la décision | 23-02-2022 |
Début des travaux | 09-03-2022 |
Fin des travaux | 28-09-2023 |
Validité du permis | 23-02-2025 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué