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Avenue Milcamps 109
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - dans un immeuble de 5 logements, étendre l'appartement du rez-de-chaussée dans les demi sous-sols (ancienne conciergerie) en faisant des travaux structurels (nouvelles baies et escalier)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 44 m² 110 m² 110 m² 66 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1783117
Référence communale 2021/350=194/109
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2021
Éléments complémentaires 25-06-2021
Dossier complet 19-08-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 29-09-2021
 Fin de la suspension 24-01-2022
Notification de la décision 23-02-2022
Début des travaux 09-03-2022
Fin des travaux 28-09-2023
Validité du permis 23-02-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques