Rue Royale-Sainte-Marie 207
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1782866
Identifiant1782866
Référence communale2021/340=237/207

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-04-2021
Éléments complémentaires 09-09-2021
Accusé de réception dossier complet 19-10-2021
Début d'enquête publique 11-11-2021
Fin d'enquête publique 25-11-2021
Commission de concertation 09-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment comprenant 3 logements, régulariser l'aménagement d'une terrasse sur un toit plat au premier étage, rehausser un mur mitoyen et mettre en conformité les modifications apportées à la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21910E0196/00R000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 279 m² 279 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-12-2019 15/PU/1733780 20-05-2020 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps