Avenue Emile Max 52
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble de 5 logements, revoir l'agencement et réaliser des travaux structurels dans l'appartement du 4e étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1782856 |
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Référence communale | 2021/339=076/052 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-04-2021 |
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Dossier complet | 15-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Notification de la décision | 20-09-2021 |
Début des travaux | 01-02-2022 |
Validité du permis | 20-09-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué