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Avenue Emile Max 52
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 5 logements, revoir l'agencement et réaliser des travaux structurels dans l'appartement du 4e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1782856
Référence communale 2021/339=076/052
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2021
Dossier complet 15-07-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision 20-09-2021
Début des travaux 01-02-2022
Validité du permis 20-09-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques