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Avenue Rogier 357
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1782845
Référence communale 2021/338=233/357
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 11 novembre 2021 au jeudi 25 novembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble à usage mixte (commerce et 6 logements), régulariser la construction d'une annexe arrière au rez-de-chaussée et la modification de l'aspect architectural de la façade avant, mettre en conformité l'installation technique (condenseurs) sous abri dans la zone de cours et jardins et la réalisation de travaux structurels (ouvertures de baies)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-03-2021
Dossier complet 08-10-2021
Début d'enquête publique 11-11-2021
Fin d'enquête publique 25-11-2021
Commission de concertation 09-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 22-12-2021
 Fin de la suspension 22-06-2022
Notification de la décision 08-08-2022
Validité du permis 08-08-2025

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 590 m² 590 m² 590 m²
Commerce 198 m² 231 m² 233 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-11-2020 15/CL3/1767406 19-05-2021
05-06-2020 15/ENS/1750529 17-09-2020
24-03-2016 ENS/597053 15-03-2018
03-08-2007 PU/196051 17-10-2008
14-11-2006 PU/195767 08-01-2007
24-03-1998 15/REG/116980-01
10-07-1997 ENS/191736
01-07-1996 PU/194198 29-04-1997

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