Avenue Rogier 357
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1782845
Identifiant1782845
Référence communale2021/338=233/357

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21904B0435/00V003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-06-2020 15/ENS/1750529 17-09-2020 Octroyé
24-03-2016 ENS/597053 15-03-2018 Refusé
03-08-2007 PU/196051 17-10-2008 Octroyé
14-11-2006 PU/195767 08-01-2007 Octroyé
24-03-1998 15/REG/116980-01 À l'instruction
10-07-1997 ENS/191736 À l'instruction
01-07-1996 PU/194198 29-04-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps