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Place des Chasseurs Ardennais 12
1030 Schaerbeek

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité la construction d'une annexe et la modification esthétique de la façade avant, rehausser la toiture en façade arrière,réaliser des terrasses en façade arrière, rehausser le mur mitoyen de droite, modifier structurellement l'immeuble,et modifier la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 292 m² 449 m² 396 m² 104 m²
Autre 63 m² 63 m² 63 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1782377
Référence communale 2021/333=300/012
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 27-07-2022
Validité du permis 27-07-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques