Place des Chasseurs Ardennais 12
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1782377
Référence communale 2021/333=300/012
Identifiant 1841189
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité la construction d'une annexe et la modification esthétique de la façade avant, rehausser la toiture en façade arrière,réaliser des terrasses en façade arrière, rehausser le mur mitoyen de droite, modifier structurellement l'immeuble,et modifier la façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-04-2021
Notification de la décision 27-07-2022

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 292 m² 449 m² 396 m²
Autre 63 m² 63 m² 63 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps