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Rue des Ailes 93-95
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle comprenant 1 bâtiment avant (3 logements) et 1 bâtiment arrière (accessoire au logement du rez-de-chaussée du bâtiment avant), relier le bâtiment avant et arrière, changer l'utilisation du bâtiment arrière en chambre ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 429 m² 442 m² 442 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1782140
Référence communale 2021/327=007/095
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2021
Éléments complémentaires 08-06-2021
Dossier complet 02-07-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Commission de concertation 21-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 10-11-2021
 Fin de la suspension 03-01-2022
Notification de la décision 02-02-2022
Validité du permis 02-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques