Avenue Sleeckx 19
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1782113
Identifiant1782113
Référence communale2021/325=244/019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-05-2021
Notification de la décision 23-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Sur une parcelle affectée à l'activité productive, modifier le mur de clôture et la porte d'accès à la parcelle.

Parcelles cadastrales concernées

21015A0484/00S003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps