Place Liedts 10
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment (ancien cinéma) affecté au rez-de-chaussée au commerce et inoccupé aux étages, étendre le commerce existant au 1er étage, démolir les gradins de l'ancien cinéma, effectuer des travaux structurels intérieurs et apporter des modifications à la façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 octobre 2021 au jeudi 21 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Grand commerce spécialisé | 507 m² | 631 m² | 631 m² | 124 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1782095 |
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Référence communale | 2021/323=171/010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-04-2021 |
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Éléments complémentaires | 01-06-2022 |
Dossier complet | 01-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 07-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 21-10-2021 |
Commission de concertation | 04-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 17-11-2021 |
Fin de la suspension | 07-06-2022 |
Notification de la décision | 28-06-2022 |
Début des travaux | 28-02-2023 |
Validité du permis | 28-06-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué