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Place Liedts 10
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment (ancien cinéma) affecté au rez-de-chaussée au commerce et inoccupé aux étages, étendre le commerce existant au 1er étage, démolir les gradins de l'ancien cinéma, effectuer des travaux structurels intérieurs et apporter des modifications à la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 octobre 2021 au jeudi 21 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 507 m² 631 m² 631 m² 124 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1782095
Référence communale 2021/323=171/010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2021
Éléments complémentaires 01-06-2022
Dossier complet 01-07-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 07-10-2021
Fin d'enquête publique 21-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-11-2021
 Fin de la suspension 07-06-2022
Notification de la décision 28-06-2022
Début des travaux 28-02-2023
Validité du permis 28-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques