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Rue du Tilleul 322
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une véranda, rehausser un mur mitoyen, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir son aménagement et remplacer les menuiseries extérieures en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 février 2022 au vendredi 25 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 133 m² 133 m² 133 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1781712
Référence communale 2021/320=256/322
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-02-2022
Fin d'enquête publique 25-02-2022
Commission de concertation 10-03-2022
Notification de la décision 19-04-2022
Début des travaux 17-04-2023
Validité du permis 19-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques