Rue Général Eenens 30
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1781635
Référence communale 2021/317=113/030
Identifiant 1781635
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (4 logements) et un bâtiment arrière (activité productive artisanale), au 4ème étage du bâtiment avant, mettre en conformité l’élargissement du garde-corps sur toute la largeur de la façade avant et l’agrandissement de la terrasse du côté arrière droit (modification du PU 2017/122 du 19/12/2017)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-04-2021
Éléments complémentaires 14-07-2021
Commission de concertation 02-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-09-2021
 Fin de la suspension 29-03-2022
Notification de la décision 26-04-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 350 m² 353 m² 353 m²
Activités productives artisanales 167 m² 167 m² 167 m²
Activités productives de production de services matériels 58 m² 58 m² 58 m²
Autre 75 m² 75 m² 75 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-12-2021 15/CL2/1825379
05-12-2018 15/PFD/1696165
29-03-2017 PU/633308 01-02-2018

Ligne du temps