Avenue Rogier 18
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1781543
Identifiant1781543
Référence communale2021/316=233/018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21906D0334/00K018

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-12-2017 PU/660559 04-05-2020 Octroyé
13-12-2017 PU/659471 12-10-2018 Refusé
08-11-2013 PL/494053 13-05-2014 Refusé
24-05-2011 PU/403910 03-05-2012 Octroyé
24-05-2011 PU/403911 03-05-2012 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps