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Avenue Rogier 18B
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un bâtiment affecté au bureau, changer l'affectation du bureau du rez-de-chaussée vers un équipement d'intérêt collectif

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 160 m² 160 m² 160 m²
Bureau 160 m² 0 m² 0 m² -160 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1781543
Référence communale 2021/316=233/018B
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2021
Éléments complémentaires 15-06-2021
Dossier complet 01-07-2021
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 27-08-2021
Validité du permis 27-08-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques