Rue Albert de Latour 16
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1781434
Identifiant1781434
Référence communale2021/303=008/016

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-03-2021
Éléments complémentaires 17-05-2021
Accusé de réception dossier complet 02-06-2021
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Commission de concertation 08-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-08-2021
 Fin de la suspension 24-08-2021
Notification de la décision 06-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble de 3 logements, construire une annexe au rez-de-chaussée et une annexe au 1er étage avec rehausse du mur mitoyen de droite

Parcelles cadastrales concernées

21906D0084/00B006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 295 m² 291 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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