Avenue des Jardins 28
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1781131
Identifiant1781131
Référence communale2021/298=324/028

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 28-05-2021
Début d'enquête publique 02-09-2021
Fin d'enquête publique 16-09-2021
Commission de concertation 30-09-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d'une véranda

Parcelles cadastrales concernées

21904B0096/00P005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 165 m² 186 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps