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Rue Artan 117
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée et une autre au 1er étage, revoir l'aménagement du logement, aménager une terrasse sur une toiture plate au 1er étage, installer un nouvel escalier extérieur et modifier les façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 septembre 2021 au jeudi 23 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 305 m² 340 m² 340 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1780811
Référence communale 2021/291=016/117
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2021
Éléments complémentaires 04-06-2021
Dossier complet 17-06-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 09-09-2021
Fin d'enquête publique 23-09-2021
Commission de concertation 07-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-10-2021
 Fin de la suspension 07-12-2021
Notification de la décision 03-02-2022
Début des travaux 08-02-2023
Validité du permis 03-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques