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Rue Kessels 36-38
1030 Schaerbeek

CLÔTURÉ - dans un bâtiment comprenant 4 logements, rehausser la toiture (placement d'un isolant de 12cm + revêtement en tuiles)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1780798
Référence communale 2021/290=163/036-038
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2021
Dossier complet 02-06-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 29-06-2021
Début des travaux 23-09-2021
Fin des travaux 07-09-2022
Validité du permis 29-06-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques