Chaussée de Helmet 273
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1780767
Identifiant1780767
Référence communale2021/288=132/269-275

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte comprenant un commerce et 9 logements, mettre en conformité les modifications de la construction.

Parcelles cadastrales concernées

21015A0181/02L003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.128 m² 1.098 m² À déterminer
Commerce 1.265 m² 1.265 m² À déterminer
Autre 300 m² 300 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-12-2019 15/PU/1734219 01-02-2021 Refusé
10-03-2011 PU/401839 02-09-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps