Avenue Dailly 237
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1780297
Identifiant1780297
Référence communale2021/287=061/235-237

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 02-07-2021
Notification de la décision 20-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

projet modificatif portant sur des modifications structurelles du Permis d'Urbanisme accordé le 26 mai 2020

Parcelles cadastrales concernées

21906D0065/02L003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-04-2020 15/PU/1746924 03-03-2021 Refusé
10-04-2020 15/PU/1746640 Refusé
28-11-2019 15/PU/1733442 30-07-2020 Octroyé
10-05-2019 15/GOU_PU/1715844 Octroyé
25-03-2019 15/PU/1707059 10-06-2020 Octroyé
15-03-2017 PU/631312 12-04-2019 Refusé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps