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Avenue Dailly 237
1030 Schaerbeek

Réalisé - projet modificatif portant sur des modifications structurelles du Permis d'Urbanisme accordé le 26 mai 2020

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1780297
Référence communale 2021/287=061/235-237
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2021
Dossier complet 02-07-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-08-2021
Début des travaux 30-06-2022
Fin des travaux 01-12-2023
Validité du permis 20-08-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques