Avenue des Cerisiers 80
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 3 logements, mettre en conformité la construction d'une annexe sur 2 niveaux, l’extension du logement du rez-de-chaussée en sous-sol, la modification de l’aménagement des logements, la réalisation de travaux structurels intérieurs, la modification esthétique en façade avant et la transformation des zones de recul et de jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 septembre 2021 au jeudi 23 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 275 m² | 284 m² | 284 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/PU/1780255 |
|---|---|
| Référence communale | 2021/284=037/080 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 23-03-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 03-06-2021 |
| Dossier complet | 10-06-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
| Début d'enquête publique | 09-09-2021 |
| Fin d'enquête publique | 23-09-2021 |
| Commission de concertation | 07-10-2021 |
| Notification de la décision | 10-02-2022 |
| Validité du permis | 10-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué