Rue Léon Frédéric 8
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/PU/1780240
Identifiant1780240
Référence communale2021/283=167/008

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-03-2021
Éléments complémentaires 14-06-2021
Accusé de réception dossier complet 23-09-2021
Début d'enquête publique 19-11-2021
Fin d'enquête publique 03-12-2021
Commission de concertation 16-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un bâtiment affecté au bureau, mettre en conformité le changement d’affectation de bureau en logement, la couverture d'une cour, la rehausse d’un mur mitoyen et l’aménagement du rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21905C0089/00Y011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 149 m² Refusé
Bureau 143 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-02-2021 15/PU/1775385 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps