Rue Léon Frédéric 8
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - dans un bâtiment affecté au bureau, mettre en conformité le changement d’affectation de bureau en logement, la couverture d'une cour, la rehausse d’un mur mitoyen et l’aménagement du rez-de-chaussée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 19 novembre 2021 au vendredi 3 décembre 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/PU/1780240 |
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Référence communale | 2021/283=167/008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 14-06-2021 |
Dossier complet | 23-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 19-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 03-12-2021 |
Commission de concertation | 16-12-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 22-12-2021 |
Fin de la suspension | 25-07-2022 |
Notification de la décision | 22-08-2022 |
Début des travaux | 17-04-2023 |
Fin des travaux | 08-05-2023 |
Validité du permis | 23-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué