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Avenue Albert Giraud 24-24B
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1780119
Référence communale 2021/279=010/024
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

REALISE - dans un immeuble à usage mixte (bureaux et 2 logements), changer l’affectation d’une partie des bureaux en logements (4) afin d’y établir un immeuble abritant des bureaux au rez-de-chaussée et 6 logements aux étages (2 par niveaux)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-03-2021
Éléments complémentaires 11-06-2021
Dossier complet 05-07-2021
Début d'enquête publique 23-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Commission de concertation 21-10-2021
Notification de la décision 25-11-2021
Début des travaux 17-01-2022
Fin des travaux 04-01-2024
Validité du permis 25-11-2024

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 784 m² 291 m² 291 m²
Logement 217 m² 722 m² 722 m²
Autre 17 m² 26 m² 26 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-02-2024 15/PU/1934326
06-01-2021 15/CL3/1771345 09-03-2022
09-07-2020 15/PU/1754269
08-05-2020 15/PU/1748474 24-02-2021

Ligne du temps