Rue Josse Impens 35
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/PU/1779948
Référence communale 2021/270=159/035
Identifiant 1779948
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 7 octobre 2021 au jeudi 21 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans une maison unifamiliale, effectuer des travaux de démolition dont la citerne d'eau de pluie existante et des travaux structurels intérieurs, construire une annexe sur deux niveaux, rehausser une annexe existante et le mur mitoyen gauche, revoir l'aménagement du logement et de la zone de cours et jardins, modifier la façade arrière et construire une lucarne en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-03-2021
Éléments complémentaires 15-06-2021
Début d'enquête publique 07-10-2021
Fin d'enquête publique 21-10-2021
Commission de concertation 04-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-11-2021
 Fin de la suspension 09-06-2022
Notification de la décision 27-07-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 206 m² 208 m² Donnée manquante

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
16-01-2019 15/IPE/1699839 21-04-2020

Ligne du temps