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Clos des Fleurs 1
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, modifier la division et les matériaux de la porte d'entrée, supprimer l'auvent et remplacer les châssis en bois par des châssis en PVC

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 203 m² 203 m² 203 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/PU/1778930
Référence communale 2021/249=225/001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2021
Éléments complémentaires 30-11-2021
Dossier complet 15-06-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 02-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-09-2021
 Fin de la suspension 08-12-2021
Notification de la décision 27-01-2022
Début des travaux 16-01-2023
Validité du permis 27-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques